Le problème
Vendeur, transporteur et importateur peuvent être différents. L’EORI identifie l’opérateur en douane ; il ne remplace ni autorisations ni exigences du produit.
À préparer
Précise qui déclare, selon quelle représentation et qui fournit les données. Vérifie l’enregistrement avant départ. Confier le transport ne répartit pas automatiquement les responsabilités douanières et fiscales.
Sources officielles et primaires
Informations générales, sans avis sur un cas particulier. Sources consultées le 22 octobre 2026 : vérifier les mises à jour avant toute démarche. La vérification globale du portail est en cours. Cette note ne certifie pas le contrôle intégral de chaque page.
