Image éditoriale générée par IA : scène fictive, sans valeur documentaire sur des personnes, lieux ou opérations réels. Ouvrir la grande image ↗
Le problème
Le marquage CE concerne certaines catégories, pas tous les biens. Un logo ou un certificat commercial acheté ne suffit pas à démontrer la conformité.
À préparer
Identifie textes et procédure d’évaluation. Vérifie dossier technique, déclaration et responsabilités ; un organisme notifié intervient lorsque prévu. Le logo n’est pas une approbation générale délivrée par l’UE.
Informations générales, sans avis sur un cas particulier. Sources consultées le 22 octobre 2026 : vérifier les mises à jour avant toute démarche. La vérification globale du portail est en cours. Cette note ne certifie pas le contrôle intégral de chaque page.
Un produit conforme peut manquer d’informations obligatoires ou les présenter dans une langue inadéquate. Exigences et responsabilités dépendent de la catégorie et du marché.
Les aliments exigent d’autres contrôles que les biens industriels. Étiquetage, allergènes, traçabilité et conditions d’importation dépendent du produit et de sa provenance.
Substances, mélanges et articles peuvent entraîner des obligations différentes. Sous REACH, importateur UE ou représentant exclusif peut avoir besoin des données du fabricant étranger.
