Droit civil · FR
Avant de signer un contrat
Un contrat dit ce que chacun promet de faire. Le comprendre aide à éviter des conflits.
Lire l’articleLEXONEWORLD / A.D.O.S. INTERNATIONAL
Guides par matière
Des articles clairs, avec exemples et références institutionnelles, classés par matière.
Asie-Pacifique et Union européenne ↗
Trente guides courts pour préparer échanges, contrats et investissements avec l’Italie et l’UE. Les autres pays européens demandent une analyse distincte.
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Europe ou Union européenne : définir le marché
Vendre « en Europe » ne renvoie pas à un régime unique. L’Italie et les autres États de l’UE partagent de nombreuses règles ; Royaume-Uni, Suisse et autres marchés demandent des vérifications distinctes.
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Contrats : langue, loi et litiges
La langue du contrat ne détermine pas automatiquement la loi applicable. Choix de loi, tribunal et arbitrage répondent à des questions différentes.
Lire le guide ↗Droit civilDroit administratifDroit fiscalDroit pénalQuestions internationalesDroit des entreprisesImmobilierImmigrationInstitutionsTechnologie
Droit civil
Droit civil · FR
Un achat défectueux : preuves et solutions possibles
Décrivez d’abord ce qui ne correspond pas à la promesse du vendeur.
Lire l’articleDroit administratif
Droit administratif · FR
Demander des documents à une administration italienne
Il existe plusieurs voies d’accès. Chacune répond à un besoin différent.
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Droit administratif · FR
Comprendre une décision administrative
Avant de réagir, identifiez la décision et ses effets sur votre demande, votre activité ou vos intérêts.
Lire l’articleDroit fiscal
Droit fiscal · FR
Un courrier fiscal : commencer par les documents
Lisez calmement, sans attendre. De quel document s’agit-il et que demande-t-il ?
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Droit fiscal · FR
Une cartella italienne : dette, notification et démarches
Distinguez l’organisme créancier de celui qui recouvre la dette.
Lire l’articleDroit pénal
Droit pénal · FR
Signaler une possible infraction avec précision
Racontez les événements dans l’ordre, sans transformer des soupçons en faits certains.
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Droit pénal · FR
Arnaques en ligne : se protéger et garder les preuves
Un message convaincant peut tromper. En cas de doute, arrêtez-vous et vérifiez.
Lire l’articleQuestions internationales
Questions internationales · FR
Un contrat entre pays : les questions avant de signer
Même un accord court peut relever de plusieurs systèmes juridiques.
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Questions internationales · FR
Un client étranger ne paie pas
Commencez par prouver le rapport et connaître le débiteur, plutôt que choisir le formulaire le plus rapide.
Lire l’articleDroit des entreprises
Droit des entreprises · FR
Qui peut signer pour une société ?
La personne avec qui vous échangez peut-elle engager juridiquement la société ?
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Droit des entreprises · FR
Investir : comprendre les vérifications préalables
La due diligence sert à comprendre ce que vous achetez et les risques à examiner.
Lire l’articleImmobilier
Immobilier · FR
Acheter un logement : vérifier avant de s’engager
Une offre peut déjà créer des obligations. Organisez les contrôles avant de signer ou de payer.
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Immobilier · FR
Louer : des accords clairs et des paiements traçables
Chacun doit connaître les obligations, coûts et moyens de communication.
Lire l’articleImmigration
Immigration · FR
Venir en Italie : choisir une voie adaptée
Partez de votre nationalité, résidence, durée et motif du séjour.
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Immigration · FR
Travailler à distance en Italie : vérifier avant de déménager
Un ordinateur n’efface pas les règles du pays où vous vivez et travaillez.
Lire l’articleInstitutions
Institutions · FR
La Constitution italienne : des règles et des protections communes
Elle fixe les principes de la République, reconnaît droits et devoirs, et organise les pouvoirs publics.
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Institutions · FR
Défense et présomption d’innocence concernent chacun
Une accusation doit être examinée avec des règles permettant de connaître les faits, discuter les preuves et se défendre.
Lire l’articleTechnologie
Technologie · FR
L’IA est utile si ses réponses sont vérifiées
Elle peut organiser des informations. Une réponse fluide n’est pas une preuve d’exactitude.
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Technologie · FR
Données personnelles : comprendre et corriger les erreurs
Nom, coordonnées et bien d’autres informations vous concernant sont des données personnelles. Leur collecte doit avoir une raison et respecter des règles.
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